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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 3

Local government - 1870
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : . i .,» 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la . commodité...les rues, quais, • • places et voies publiques ; ' » 2° Le soin de réprimer et punir les délits . contre la tranquillité publique ; Considérant...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux ..., Volume 12

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1870
...en droit, que la loi des 16-24 août 1790 a rangé dans les attributions de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; — Que, comme substituée au grand voyer, la même autorité, aux termes de l'édit de 1607, doit...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1870
...16-24 août 1790, les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : f 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, voies publiques; < 2° Le soin de réprimer et punirles délits contre la tranquillité publique, tels...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...1"r de l'art. 3, tit. XI, dela loi des 16-24 août 1790 confie à sa vigilance et à son autorité tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 3° que la négligence ou le refus d'exécuter les arrêtés à cet égard sont spécialement prévus...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux ..., Volume 15

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1873
...indique , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité...quais, places et voies publi«ques, ce qui comprend le nettoie«rnent, l'illumination on l'éclai« rage, etc. к ; — Attendu que de nombreux arrêts de...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...embrassent une foule d'objets qui ne sont pas nominativement désignés. Ainsi le § 1" porte : que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, etc., est confié à la vigilance de l'autorité municipale ; ce qui comprend, ajoute la loi, le nettoiement,...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. 3. Les objels de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 2

Law - 1875
...août 1 790, les objets -de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement et l'illumination; Attendu qu'en exécution de cette loi, le corps échevinal de la commune de Scliaerbeek...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...la loi du 18 juillet 1837, art. 10, qui autorisent ces fonctionnaires à prendre des arrêtés pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et. voies publiques de leurs communes, à donner les alignements sur les chemins vicinaux ordinaires, même d'intérêt...
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quaies, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvemen des...
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