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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...lit. XI. «Les objets confiés à k vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : l'.tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...» Police municipale. — Art. 3 de la loi des 1624 août 1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

Police - 1865
...loi du 18 juillet 1837, confient à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc.,...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien...
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Code constitutionnel de la Belgique: expliqué par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866
...concernant fa sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien e.xposcr aux fenêtres ou autres pariies des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1867
...par l'art. 3 du titre II de la loi des 1624 août 1790, qui porte que « les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, V illumination , l'enlèvement des encombrements, etc ; » — que. cette expression, illumination,...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 pages
...un peu vagues, du terrain de cette police. « Tit. XI, art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1868
...fait était souveraine. En effet, le prévenu est bourgmestre. Comme tel, il a dans ses attributions tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Il avait donc le devoir de vérifier si l'on pouvait commodément et sûrement passer sur le nouveau...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 350 pages
...premier rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux la loi place tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques (loi du 16 août 1790, titre XI, art. 3, n° 1). De là dérive pour les particuliers l'obligation...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1869
...police confiés à la vigilance ei à l'autorité des corps municipaux : 1° tout ce qui iuiéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...
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