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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Du domaine public en droit romain et en droit français

P. Garbouleau - 1859 - 350 pages
...effet, d'après la législation sur la voirie urbaine, c'est le maire qui est chargé de pourvoir à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques (3) ; c'est aussi à lui qu'appartient le droit de donner et de faire exécuter les alignements en...
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Annales de la charité

Charities - 1861
...judiciaire titre XI, art. 3. Nous donnerons le texte de cet article : a Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps « municipaux,...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombré« ments, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruiné. « l'interdiction...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1861
...des corps municipaux. L'article 3, titre XI de la loi des 16-24 août 1790 range, parmi ces objets « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend , y est-il dit , la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; > et il n'ya, ni...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...suivante : Les objets de police confiés à la vigilaneeetà l'autorité de» corps municipaux sont: 4o Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et volée publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement dei encombrements,...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...qui détaille les objets confiés à la vigilance de l'autorité municipale, met en première ligne tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques ; après avoir posé cette règle générale, il cite, non pour limiter les objets compris dans cette...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 21

Law - 1862
...comprend parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places rt voies publiques. » L'article 10 de la loi du 18 juillet 1837 rappelle et conflmne les dispositions...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Édouard Boitard - Criminal law - 1863 - 827 pages
...municipaux sont : 1» tout ce qui intéresse la sûreté el la commodité du passage dans les так, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chulé, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863
...objets confiés à la vigilance et à l'autorité réglementaire dos corps municipaux; ce sont: I" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc., etc.; 2" Le soin de réprimer et de punir IPS délits contre la tranquillité publique, tels...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 3

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...droit de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1» tout ce \ qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser...
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