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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1852
...des art. 1er et 3, tit. If, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été conflé à 1 autorité des corps municipaux ; — Que le maire a le droit de prendre des arrêtés...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1853
...termes ce qui constitue la police de la voirie et des constructions qui bordent la voie publique : « Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité...l'illumination, » l'enlèvement des encombrements, la déi molition ou la réparation des bâtiments •• menaçant ruine , l'interdiction de rien u exposer...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...» LOI DU 16-M AOUT 1790. TITM II. « ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite des corps municipaux, sont : » 1° Tout ce qui intéresse...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1854
...cette façon, l'abus tend à se perpétuer. « L'article 3, titre 2, de la loi du 24 août 1790, confie tout ce « qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, « quais, places et voies publiques, à la vigilance et à l'autorité des « municipalités. » Les magistrats de Lille n'ont jamais oublié...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...réglementaire : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'au« torité des maires sont : ' :i « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...« du passage dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement des encombrements, la...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855
...l'organisation judiciaire , contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont..., l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...loi du 16-2U août 1790. Celte loi déclare que les objets de police, confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - Grain trade - 1855 - 492 pages
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité...dans les rues, quais, places « et voies publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux concernant...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...passage dans les rues, places, quais et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, ¡'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et nutres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...des art. 1"et3, titre 11 de la loi du » 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que » tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...» passage dans les rues , quais , places et voies pu» bliques , a été confié à l'autorité des corps ruunici» paux; — que le maire a le droit...
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