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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...règlementaire : Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; w ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè« vement des encombremens , la démolition...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...que ces lois confient à la vigilance de l'autorité municipale, sont : — 1° tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...individuelle. 1804. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Volume 2

B. Raillard Mignard - Building - 1847
...et à l'autorité des municipalités sont : Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité <lu passage dans les rues, quais, places et voies publiques;..., la démolition, ou la réparation des bâtiments menacant ruine; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui...
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Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des ...

Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 472 pages
...laquelle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres objets de police, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le nettoiement, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...
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(587 p.)

Fremy-Ligneville - 1848
...» L'art. 3, titre XI de la loi du 24 août 1790 ajoute que « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1850
...confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement et l'enlèvement des encombrements ;— Que, suivant l'art. 46, lit. l"de la loi du 22 juill. 1791,...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852
...1790, titre ix, article 3, a statué de la manière suivante : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité > des corps municipaux...du passage dans les rues, quais, places et » voies pobliques; ce qui comprend le nettoiement, nilurni» nation, l'enlèvement des encombrements, la démolition...
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Dictionnaire des l'economie politique contenant l'exposition des principes ...

Charles Coquelin - Economics - 1853
...l'organisation judiciaire, contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...combinaison des art. 1 et 3, lit. 10, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471, C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été confié à l'autorité des corps municipaux ; — que le maire a le droit de prendre des arrêtés...
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