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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...loi des 16-24 août 1790, lequel est ainsi conçu : « Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité ment obligatoire l'arrêté qui interdit la chasse à tir, ou 'au fusil, sur les chemins et dans des...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 216 pages
...Art. 14- Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont: tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine ; l'interdiction de ne...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...pourvoit, en conséquence, à la propreté, à la salubrité, à la sûreté et à la tranquillité, à la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, quais, places et voies publiques..... ; 2 Qu'il est de règle, en effet, que, par ces expressions voies publiques, rapprochées des expressions...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1 1, art. 3. Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...ce qui intéresse la sûreté et la commodité du pas(i) Aucune loi n'ayant fixé le mode de publication des actes de l'autorité administrative, un...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...-voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, 1 illumination , ï 'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834
...part, a , ij4« (i) Attendu que, par le n° ier de l'article 5, tit. XI de la loi du 24 août i79o, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques , est. mis au rang des objets confiés h la vigilance et h l'autorité des corps municipaux; que, par...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...IDEM. — 7 déc. 1826. AB 248, p. 710. L'autorité municipale a le droit de faire des réglemens sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; et la négligence ou le refus de s'y conformer nécessitent l'application des peines déterminées...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...auquel celte exe* cution pourra donner lieu. ( Titre xi, art. 1er.) Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. — 2°...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...3. Les objets de police confié» à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : Г tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement Jes eiicombrenifns, la démolition ou la réparation des bàlimens menaçant ruine, l'interdiction...
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