...tous acquièrent contre lui, par le fait de cette usurpation, le droit de le mettre à mort. ARTICLE 28. Un peuple a toujours le 'droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. Cet article soulève une question qui est loin d'être sans gravité. Y at-il des lois que l'on puisse...

...souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; 3° Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures ; (1) Comparer cette grande Constitution avec le plan présenté à la Convenlion nationale, au nom...

...entiere liberte. — 27. Que tout individu qui usurperait la souverainete soit ä l'instant mis ä mort par les hommes libres — 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa constitution. Une generation ne peut assujettir a ses lois les generations...

...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » « tin peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » La Constitution de l'an III dit, dans l'article 17. des Droits : « La souveraineté réside essentiellement...

...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » La Constitution de l'an III dit, dans l'article 17, des Droits : << La souveraineté réside essentiellement...

...usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Cf. art. 25. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de...assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination...

...Les assemblées primaires y occupaient la place des town meetings l . Après avoir déclaré que le peuple « a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution », « qu'une génération n'a « pas le droit d'assujettir à ses lois les générations « futures...

...des familles ayant réfmé sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. 1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. » Article 2S de la Déclaration des droits de 1793. CHAPITRE 1II DEUXIÈME ET TROISIÈME LOIS CONSTITUTIONNELLES...

...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de...assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination...

...de résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la Constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures, et toute hérédité dans les...