 | Gustave de Molinari - 1861 - 198 pages
...soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. , Enfin: Art. 14. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. Après la déclaration des droits de l'homme et du citoyen viennent les diverses dispositions constitutives... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...volonté avec une entière liberté. — 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. —...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. — 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
 | Louis Blanc - France - 1865 - 1012 pages
...tout État libre, la loi doit surtout défi'ndrc la liberté publique DOCTRINE HK COHDORCF.T Un pcuplp a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXV III. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de... | |
 | Jules Labbé - Knowledge, Theory of - 1868 - 310 pages
...ne peut pas décréter la légitimité du vol, de l'adultère, du meurtre, etc. Hors ces (1) « Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...et de changer sa constitution; une génération ne ]>cut assujettir les générations futures. » (Déclaration des Droits.') : L'ÉTAT 175 cas, parfaitement... | |
 | 1868 - 650 pages
...le chef de l'État, car une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Un ministre ne peut être banquier, ni jouer à la Bourse. (Rêveries politiques.) Sans confiance absolue,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...lividu qui usurperait la souveraineté, sojt à l'instant mis à mort par les hommes libres. Art. 23. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitua m. Une génération ne peut assujettir à sgs Jqis les générations futures. Art. 29. Chaque... | |
 | Emile de Girardin - France - 1871 - 532 pages
...s'exprimait ainsi : CONSTITUTION. DÉCLARATION DES DROITS DE l.'lloMMi: ET DU CITOYEN. Arl. 14. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. FORMES DU GOUVERNEMENT. L'avènement de l'Empereur au trône sera sanctionné par le peuple, réuni... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 316 pages
...iocial. On voit par là qué tous - les Girondins n'étaient pas de simples libéraux. ART. 28. Uu peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. 
