 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...par sa né« gligence ou par son imprudence. » i3s4 Art. i9. « On est responsable, non seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de H celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on... | |
 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 pages
...encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore »...fait des personnes » .dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont respon» sables du dommage causé par leurs domestiques » et... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...contre lui ; aux termes de l'art. 1 384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde, - Le même article... | |
 | Froment - 1829 - 362 pages
...encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
 | Law - 1831 - 998 pages
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 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore »...par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles sont les personnes dont on doit répondre? Celles , sans contredit , qu'on a sous sa... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...encore par sa négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...maritime s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère après le... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1039. (1384*) On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui... 
