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" ... auteurs. ART. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. 5. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur,... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 31
by France - 1834
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L'Énéide,

Virgil - Aeneas (Legendary character) - 1804
...Propriétaire , uue somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale. AaT, V. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est...reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire , uue somme équivalente au prix de ciiMI cents exemplaires de l'Édition originale....
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Enéide

Publius Maro Vergilius - 1804 - 384 pages
...exemplaires de l'Édition originale. ART. V. Tout débitant d'Édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. Deux exemplaires de cet Ouvrage ont été déposés...
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Nouveau dictionnaire historique, ou, Histoire abrégée de tous les hommes qui ...

Louis Maïeul Chaudon - Biography - 1804 - 594 pages
...de l'éditioa originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , »"îl n'est pas reconnu creur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cin<i cents exemplaire» de l'édition originale. VI. Tout citoyen quî mettra an jour na ouvrage,...
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LÉnéide, Volume 1

Virgil - 1804 - 434 pages
...somme e'quivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. AKT. V. Tout delitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au ve'iitable Proprietaire, une somme e'quiralente au prix d« cinq cent* exemplaires de l'Édition originale....
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Mémoires historiques, politiques et militaires, de m. le cte. de ..., Volume 1

Johann Ludwig graf von Hordt - Europe - 1805 - 372 pages
...éditions imprimées ou gravées «ans la permission formelle et par écrit des Auteurs: . ART. IV. Tout Contrefacteur' sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART. V. jout Débitent ' d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur,...
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Les Templiers

Raynouard (M., François-Just-Marie) - 1805 - 174 pages
...exemplaires de l'Édition originale» ARÍ. V. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. Deux exemplaires de cet Ouvrage ont été' déposes...
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Mémoire à consulter, consultation et autres pièces relatives à l'affaire du ...

Copyright - 1805 - 314 pages
...de l'édition originale. « ART. V. Tout débiteur d'édition contrefaite , s'il ji'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer , au véritable propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. la république , dont il recevra un recu signé du...
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Code des sciences et arts, ou, Manuel des gens de lettres, artistes ...

Copyright - 1805 - 96 pages
...exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.' littérature ou de gravure , dans quelque genre que...
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Nouveau dictionnaire des mots homonymes de la langue française

Delion-Baruffa - 1805 - 296 pages
...exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Deux exemplaires de cet Ouvrage ont été déposés...
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La navigation: poëme, Volume 1

Joseph Esménard - Navigation - 1805 - 324 pages
...exemplaires de l'Edition originale. ART. V. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. Deux exemplaires de cet Ouvrage ont e'te' déposés...
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