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" ... auteurs. ART. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. 5. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur,... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 31
by France - 1834
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Ambassade au Thibet et au Boutan,: contenant des détails très-curieux sur ...

Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 410 pages
...exemplaires de l'Edition originale. ART.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage...
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Relation de l'ambassade anglaise envoyée en 1795 dans le royaume d ..., Volume 1

Michael Symes - 1800 - 400 pages
...exemplaires de l'Edition originale. ART. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française: depuis ..., Volume 1

P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...de l'Edition originale. J_ (J_ A RT.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une .somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires' de l'Edition originale. • j • ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 1

Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 408 pages
...après I* mondes auteurs. A117. V. Tout Débitant d'Editiou contrefaite, s'il n'est pas ircon- ': nu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. . T ja P ~ T ' ' ^ ' '•' ART. IV. Tout Contrefacteur'*era...
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Traité de minéralogie, Volume 1

René Just Haüy - Mineralogy - 1801 - 564 pages
...TRAITÉ DE MINERALOGIE. TOME I. Entrait du Décret concernant les Contrefacteurs 3 1 Juillet ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...de trois mille exemplaires de l'édition originale. Je place la présente Edition sous la sauve-garde des Lois et de la probité des Citoyens. Je déclare...
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Texte (LVI, 494 p.)

René-Just Haüy - 1801 - 570 pages
...MINERALOGIE. TOME I. Extrait du Décret concernant les Contrefacteurs , zy Juillet 27,95. ABT. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originate. Je piace ia présente 'Edition sous la sauve-garde des Lois et de la probitc des Citoyens,...
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Vie privée, politique et militaire des Romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - 1801 - 494 pages
...ttes Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. _•' ,3j ^ ' ART.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reconnu...
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Voyage en Grèce et en Turquie: fait par ordre de Louis XVI, et ..., Volume 2

Charles Sigisbert Sonnini - Aegean Islands (Greece and Turkey) - 1801 - 474 pages
...imprimées ou gravées sans la peiinissum formelle et par fcrit des Auteurs. ' ^ $ */; . ART.' IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. . AnT.V. Tout DèjMtd»rd'E<ttjjon Contrefaité,'s'il n'erf pas reconnu Contrtfactem.iieraienu...
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Voyages d'Antenor en Grèce et en Asie, avec des notions sur l ..., Volume 1

Etienne François de Lantier - Greece - 1801 - 400 pages
...«les Editions imprimées ou grariies sans la, permission formellp et jiar écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ySnr.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite, s.'iln'estpQs reconJHI Contrefacteur,...
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Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en ..., Volume 1

Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1801 - 424 pages
...«des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV< Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exem. plaires de l'Edition originale. ART.V- Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas...
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