 | Guillaume-Antoine Olivier - Egypt - 1801 - 422 pages
...exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable...de trois mille exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de paver... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Belgium - 1793 - 476 pages
...Exemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaire* de l'Édition originale. ART. 5. Tout débitant d'Édition contrefaite , s'il n'est pas... | |
 | François-Xavier Pagès - 1798 - 542 pages
...des Éditions impri•mées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. , ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trou raille Exemplaires de l'Édition originale. AHT. 5. Tout débitant d'Édition contrefaite, s'il... | |
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... auteurs. ART. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. 5. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur,... 
