 | Sallust - 1808 - 576 pages
...exemplaires de l'édition originale. ART. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Deux exemplaires de cet ouvrage ont été déposés... | |
 | Delrieu (M., Etienne-Joseph-Bernard) - 1808 - 160 pages
...exemplaires de l'Édition originale. ART. V. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. Deux exemplaires de cet Ouvrage ont été déposes... | |
 | Jacques Delille - Nature in literature - 1808 - 326 pages
...exemplaires de l'édition originale. ART. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Deux exemplaires Je eut ouvrage ont été déposés... | |
 | Joseph-François Michaud - India - 1809 - 412 pages
...exemplaires de l'édition originale. V.Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire Une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. - — VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,... | |
 | François-Louis Flambant - 1809 - 214 pages
...exemplaires Af l'Edition originale. ART. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. Deux exemplaires de cet Ouvrage ont été déposé»... | |
 | Jacques Delille - 1809 - 320 pages
...l'Édition originale. ART. V. Tout Débitant d'Édition eontrefaite, s'il n'est pas reeonnu Contrefaeteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de einq eents exemplaires de l'Édition originale. Deux exemplaires de eet Ouvrage ont éte défiosés... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Colonies - 1810 - 848 pages
...exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemptaires de l'édition originale. Confonnémentàlaloi , nous avons déposé deux exemplaires... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Copyright - 1811 - 150 pages
...exemplaires des éditions imprimées ou gr.ivées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. » 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix de 5,ooo exemplaires de l'édition originale. i» 5. Tout débiteur d'édition contrefaite, s'il n'est... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...gravée* «ns la permission formelle et par écrit dej auteurs ». (Loi du 19 jailltt 1-93. an. 3. ) c Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de Iroh mille exemplaires de l'éditiou originale ». ( Loi du igjaiHet I?o3,.<7rf. + \ < Tout citoyen... | |
 | Jacques Delille - French literature - 1811 - 364 pages
...propriétaire , une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est...reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. .Ayant... | |
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... auteurs. ART. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. 5. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur,... 
