 | Virgil - Aeneas (Legendary character) - 1804 - 394 pages
...Propriétaire , uue somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale. AaT, V. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est...reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire , uue somme équivalente au prix de ciiMI cents exemplaires de l'Édition originale.... | |
 | Publius Maro Vergilius - 1804 - 384 pages
...exemplaires de l'Édition originale. ART. V. Tout débitant d'Édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. Deux exemplaires de cet Ouvrage ont été déposés... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - Biography - 1804 - 594 pages
...de l'éditioa originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , »"îl n'est pas reconnu creur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cin<i cents exemplaire» de l'édition originale. VI. Tout citoyen quî mettra an jour na ouvrage,... | |
 | Virgil - 1804 - 434 pages
...somme e'quivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. AKT. V. Tout delitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au ve'iitable Proprietaire, une somme e'quiralente au prix d« cinq cent* exemplaires de l'Édition originale.... | |
 | Johann Ludwig graf von Hordt - Europe - 1805 - 372 pages
...éditions imprimées ou gravées «ans la permission formelle et par écrit des Auteurs: . ART. IV. Tout Contrefacteur' sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART. V. jout Débitent ' d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur,... | |
 | Raynouard (M., François-Just-Marie) - 1805 - 172 pages
...exemplaires de l'Édition originale» ARÍ. V. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. Deux exemplaires de cet Ouvrage ont été' déposes... | |
 | Copyright - 1805 - 314 pages
...de l'édition originale. « ART. V. Tout débiteur d'édition contrefaite , s'il ji'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer , au véritable propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. la république , dont il recevra un recu signé du... | |
 | France - Copyright - 1805 - 96 pages
...exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.' littérature ou de gravure , dans quelque genre que... | |
 | Delion-Baruffa - 1805 - 308 pages
...exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Deux exemplaires de cet Ouvrage ont été déposés... | |
 | Joseph Esménard - Navigation - 1805 - 324 pages
...exemplaires de l'Edition originale. ART. V. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. Deux exemplaires de cet Ouvrage ont e'te' déposés... | |
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... auteurs. ART. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. 5. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur,... 
