 | Henri Gabriel Duchesne - Natural history - 1797 - 552 pages
...\ 1. MANUEL * * -,,-', DU NATURALISTE, . ' • •••• i • TOME PREMIER. \ AVERTISSEMENT. « TOUT "contrefacteur 'sera tenu de payer au » véritable propriétaire une somme équivalente w au prix de 3,ooo . exemplaires de l'édition » originale ». Article J lf^ de la loi du ig juillet... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable...de trois mille exemplaires de l'édition originale. V. Tant débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteursera tenu de pajer au... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...Exemplaires des Editions imprimées ou gravée* sans la permission tonnelle et par écrit de» Auteurs. ABT. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Bclidon originale. AHT..'). ToutDcbitant d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrelacteur... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pages
...exemplaires des éditions imprimées ou 'gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'éduiou originale. 'V. Tout débitant dîédilion contrefaite , s'il n'est pas reconnu contretacteur>,... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
...des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur,... | |
 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - Egypt - 1798 - 450 pages
...exemplaires de l'Editiiin oi.i»inale. ART. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas. reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au• jour un Ouvrage,... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 pages
...exemplaires de l'édition originale. ' V. Tout débitant 'd'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit... | |
 | Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...Commissaires do imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit de» Auteurs. ART. 4- Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente an prix de trois mille exemplaires de l'Edition oneinale. f ART. 5. ToutDébitant d'Édition contrefaite,... | |
 | François Pagès - France - 1800 - 258 pages
...Décret concernant les con* trefacteurs , rendu le ip juillet 1793* l'an II de la République. ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable...équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART. V. Tout débitant d'Edition contrefaite, et s'il n'est pas reconnu contrefacteur,... | |
 | Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 412 pages
...Editions imprimées ou gravées sans l;i permission formelle et— par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...Propriétaire une somme équivalente au prix de trois raille exemplaires de l'Edition originale. A RT. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est... | |
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... auteurs. ART. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. 5. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur,... 
