 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...peuvent ultérieurement demander aucune augmentation de prix,, ni sons le prétexte d'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur le plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 972 pages
...demander aucune augmentation du prix stipulé dans le cahier des charges, ni sous prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou augmentations faits sur le plan, tandis que, dans l'espèce , le contraire est positivement stipulé au profit de l'entrepreneur... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demande lucune augmentation de prix ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou de.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...néme parle vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'u bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demande... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...département ou de la commune. (Cire., 26 décembre 1838.) Aux termes de l'article 1793 du Code Napoléon, lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits dans ce plan , si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...2257, 2262, 2270. 1795. Lorsqu'un architecte on un entrepreneur s'est chargé de la construction a forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements on d'augmentations... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...parées abus , enjraîpant souvent la ruine du maître , statue en ces termes : «Lorsqu'un architecte ou entrepreneur s'est chargé, de la construction à forfait d'un bâtiment ,' d'après un plan convenu avec le propriétaire , il ne peut demander aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations, faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pages
...c'est le maître qui a fourni le sol sur lequel s'élèvent les constructions (1). ARTICLE, 17'93. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre DU des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements... | |
 | J. P. Schmit - Church architecture - 1859 - 608 pages
...responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la coustruction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations, faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
