 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...erfc^fic^en roorben, fo ift fie nid)t gültig. 1110. 8rrtt)um beroirft nur bann bie Siic^ttgieit be^ vention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...(n° 487). 485. L'article 1110 pose en ces termes le principe concernant l'erreur sur la chose : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. » Que faut-il entendre par erreur sur la substance de la chose? Pothier répond à la question. «... | |
 | Commercial law - 1887 - 674 pages
...notamment, aux termes de l'art. 1 1 1o du G. c., l'erreur est une cause de nullité de la convention, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Attendu qu'il n'ya pas agréation de la part d'un acheteur qui réclame immédiatement après la... | |
 | Johannes Fredericus Houwing - 1888 - 204 pages
...afgeperst, of door bedrog verkregen. Art. 1358. Dwaling maakt geene overeenkomst nietig, dan tion, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne, avec laquelle on a intention de contracter, a moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...L'erreur n'est une cause de nullité' de la conven» lion que lorsqu'elle tombe sur la substance mfme de la chose qui en est » l'objet. — Elle n'est point une cause de nullité', lorsqu'elle ne tumbe » que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins » que la considération... | |
 | Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 pages
...substantielle sur la personne, aux termes dn l'art. 1110, § 2. G. Civ. qui porte : « L'erreur n'ett point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
 | Adrien Deglos - 1888 - 964 pages
...reconnaissance n'a eu lieu que par suite d'erreur, de violence ou de dol. L'erreur, d'après l'article 1110, n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la subslance môme de la chose qui en est l'objet. Quel peul<Hre le sens du mot substance, lorsqu'il s'agit... | |
 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...pensée du législateur résulte suffisamment de l'article 1110 : « L'er• reur n'est une cause dé nullité de la convention que lorsqu'elle » tombe sur la substance même de la chose. » Le législateur a voulu dans cet article fournir les caractères de l'erreur, cause de nullité... | |
 | France - 1891 - 1162 pages
...seule, isolée des manœuvres qui ont pu la déterminer, elle n'est une cause de nullité des contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art. 1110 du Code civil) ; dans ces conditions, elle est rarement invocable. Mais le dol qui produit... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...897, 1022, 1089, 1163, 1426, 1818, 1819. Art. 905. L'erreur n'est une cause de nullité de lailio. convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale... | |
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Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. 
