 | Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 752 pages
...par exemple, dans les ordonnances françaises de 1534, 1596 et 1581. « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Dans certains États,... | |
 | Law - 1871 - 788 pages
...— Attendu que si l'art. 1, titre 7 de l'ordonnance du mois d'août 1681 , répute bord et riTage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves, elle n'entend évidemment parler... | |
 | Hervé Arbousset - 2005 - 388 pages
...l'article 1er du titre VII du livre IV de l'ordonnance d'août 1681, « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves » ; que ces dispositions doivent... | |
 | Lucien Bély - France - 2005 - 286 pages
...s'efforce de protéger le rivage de la mer. Elle le définit d'abord : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». Elle énonce ensuite des... | |
 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...Attendu que, si l'article i", titre vu, de l'ordonnance du mois d'août 1681 répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur ces grèves, elle n'entend évidemment parler... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...disposition de l'ordonnance de 1681, (litre VII, livre IV, article 1er) : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle « couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand « flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Q'est-ce qu'une grève?... | |
 | Civil engineering - 1858 - 414 pages
...délimitation des rivages de la mer, que, d'après cette ordonnance, «est réputé bord et rivage delà mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves» (titre VII, art. i") ; Que cette... | |
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Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
