...et politiq. Savants étrang. t. I. Ai.rur.n MAURY. DIFFAMATION. (Législation. ) C'est l'allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la (l) Journal asiatique, deuxième série, t. III, p. 345. (S) La race sémitique, dit ME Henan, n'a...

...diffamation envers les particuliers (art. 18 de la loi du 17 mai 1819). 841 . — La diffamation est une allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte...la personne ou du corps auquel le fait est imputé. $4%. — L'injure est une expression outrageante , terme de mépris ou . invective qui ne renferme...

...d'abord, voici le texte de l'art. 13 de la loi du 17 mai 1819, qui définit la diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte » atteinte...auquel le fait est imputé , est une diffamation, — Toute expression (i) On voudra bien se souvenir que le commencement de cette chronique devait pa...

...mai 1819. (Art. 13.) « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte àl'hon« neur ou à la considération de la personne ou du corps...auquel le « fait est imputé , est une diffamation. Toute expression outra« géante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputa« tion d'aucun...

...mai Í819. (Art. 13.) « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte àl'hon« neur ou à la considération de la personne ou du corps...auquel le « fait est imputé , est une diffamation. Toute expression outraч géante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'impula« tion d'aucun...

...contre l'honneur 'les citoyens : la diffamation cl l'injure. Elle défiait la diti'amalion : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte...l'honneur ou à la considération de la personne ou d'un corps auquel le fait est imputé; » elle délinit l'injure : « Toute expression outrageante,...

...définition générale de l'article 15. « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé estune diffamation. » Ce texte se refuse énergiquemenlà cette interprétation extensive; il exige...

...1819, qui défmil la dill'amalion : « Toule allégalion ou impulalion d'un fail qui porte • alleinle à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps » auquel le l'ail esl imputé , est une diffamation. •. — Toule expression CHRONIQUE. G9 » outrageante, ternie...

...la procédure de l'action; il se trouve dans la loi du 26 mai 1819. La diffamation est l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de- la personne à laquelle le fait est imputé. Voilà la définition de la loi. Ah ! dit-on, il faut que l'imputation...

...a substitué au mot calomnie celui de diffamation, ce que prouve l'art. 13, ainsi conçu : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte...corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. » Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun...