 Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune...  Société. État. Patrie: Études historiques, politiques, philosophiques ... - Page 617by Polydore Fabreguettes - 1898Full view - About this book
 | France - 1888 - 800 pages
...chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves île noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnain s publics dans l'exercice de leurs fonctions. « 11 n'ya plus ni vénalité ni hérédité... | |
 | Education - 1889 - 656 pages
...titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient; ni aucun ordre de chevalerie ; ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. U n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.... | |
 | Georges Bois - 1892 - 544 pages
...titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celles de fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité,... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité... | |
 | 1889 - 682 pages
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 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus pour aucune partie de... | |
 | André Folliet - France - 1899 - 134 pages
...présent décret. ART. 2. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de même que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. ART. 3. — Aucun citoyen Allobroge ne pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,... | |
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