...membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté à la prochaine élection...

...constituer le bureau de l'Assemblée. M. Billetteest élu président, M. Ladan secrétaire. Ils font le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique, et...

...l'assemblée électorale décide que la formule du serment civique sera modifiée. Puis -les électeurs jurent de « maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur seront confiées ; de plus,...

...Pierre Piocheau, dit Le Biou, laboureur à bœufs, 14 sur 27; Jean Vignaud, charron, 25 sur 52 ; ils prêtent serment « de maintenir de tout leur pouvoir...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions »; tous signent. Election de Gaillard, procureur-syndic,...

...l'administration municipale prêtèrent, conformément à l'article 48 de la loi du 14 décembre 1789, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. Après un discours du Maire, la municipalité reçut...

...reconnu par l'assemblée comme secrétaire. M. le président ainsi que le secrétaire ont prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont...

...suivant, à l'issue de la messe et les habitants convoqués à son de cloche, les élus prêtèrent le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions au désir de l'Assemblée nationale ». On avait...

...firent le serment, en présence des habitants : t1) Registre de la municipalité de Villandraut « De maintenir, de tout leur pouvoir la Constitution...du Royaume, « d'être fidèles à la Nation, à la Loy et au Roy et de bien remplir leurs fonctions. » (1) Et les nouveaux élus se séparèrent après...

...expliqué ci-après, le Président et le Secrétaire prêteront, en présence de l'assemblée, le serinent de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes delà confiance publique, et de...

...libres; jurons sur l'autel de la patrie, en présence du Dieu des armées, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés...