...rois légitimes; qu'ils peuvent « même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe, que, « pour le bonheur de l'Europe , il faut que...constitution que la «.nation française se donnera. Us invitent , par conséquent , le sénat « à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir...

...sous ses rois lé» gitimes ; ils peuvent même faire plus , » (juils professent toujours le principe que pour » le bonheur de l'Europe , il faut que la France » soit grande et forte; (j). » Qu'ils reconnaîtront et garantirent la cons» titution que la nation française se donnera....

...rois légitimes; qu'ils « peuvent même faire plus, parcequ'ils professent « toujours le principe que pour le bonheur de « l'Europe, il faut que la...qu'ils reconnaîtront et garantiront « la constitution gue la France se donnera..... « Ils invitent, à cet effet, le sénat à désigner un « gouvernement...

...sous ses rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe , il faut que la...invitent, par conséquent, le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration , et préparer la constitution...

...légitimes ; » qu'ils peuvent même. faire plus , parce qu'ils profes» sent toujours le principe, que, pour le bonheur de » l'Europe , il faut que...la nation française se donnera. Ils invitent, par con» séquent , le sénat à désigner un gouvernement pro» visoire qui puisse pourvoir aux besoins...

...qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe , il faut que la Francesoit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront...invitent , par conséquent , le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration , et préparer la constitution...

...conséquence qu'ils ne " traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun " membre de sa famille ; tf Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France...le sénat à désigner sur-le-champ un gouvernement provi" soire, qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration, " et préparer la constitution qui...

...proclament en conséquence qu'ils ne " traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun " membre de sa famille ; " Qu'ils respectent l'intégrité...l'Europe, il faut que la France soit " grande et forte j " Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la " nation française se donnera. Ils...

...respectent l'intégrité de l'ancienne « France telle qu'elle a existé sous ses rois légi« times. Ils peuvent même faire plus , parce qu'ils « professent...forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la consti« tution que la nation française se donnera. Ils « invitent , par conséquent , le sénat...

...l'ancienne France , telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes ; ils ajoutent professer le principe que , pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte. Le conseil général <lu département de la Seine et du conseil municipal de Paris exprime aussitôt...