Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. Œuvres de Robespierre - Page 246by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
| Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...retirent de la société. Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Imprimé par ordre de la Convention Nationale. Séance du 24 avril 1793, l'an premier de la République... | |
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