...appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. « Art. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter prof/resnireiiifrit...

...appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. ART. 12. Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement...

...l'obligation de respecter les droits d'autrui.... ». L'impôt sera progressif, de manière que « les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance soient dispensés de contribuer aux dépenses publiques ». Ce discours fait pour ainsi dire contre-poids...

...riche. « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune (1). » Cette déclaration des droits est certainement la formule la plus audacieuse de la pensée...

...« Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur substance sont dispensés de' contribuer aux dépenses publiques....progressivement, selon l'étendue de leur fortune. « Art. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir l'es progrès de la raison publique, et...

...retirent de la Société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...progressivement, selon l'étendue de leur fortune (1). » Robespierre parlait ainsi le 24 avril 1793. Un mois plus tard, Condorcet publiait un important...

...retirent de la société ? Je vous propose de la consigner dans un article conçu en ces termes : les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune (2). » Vernier, membre de la Convention, se dit, lui aussi, favorable à la progression, car le riche...

...retirent de la Société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contri buer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue...

...appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. « ART. 12. — Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement...

...retirent de la société. Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : «Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...progressivement, selon l'étendue de leur fortune.» avril -mai 1793. 7. - BILAN D'UN REGNE : NAPOLEON I Napoléon 1er se fait ici son propre avocat au...