Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. Œuvres de Robespierre - Page 246by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
| Mortimer Ternaux - France - 1869 - 596 pages
...justice ; il propose de le consacrer en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pasce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être...les autres doivent les supporter progressivement, suivant leur fortune. tous les hommes et toutes les nations, et consacrent leurs droits à une mutuelle... | |
| Oscar Testut - 1872 - 468 pages
...superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont celle dette doit être acquittée. dépenses publiques ; les autres doivent les supporter...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. « Art. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre... | |
| Oscar Testut - Communism - 1872 - 466 pages
...appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. « Art. 12. "Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement,... | |
| Eugène Razoua - France - 1878 - 408 pages
...11 appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement,... | |
| Alphonse de Lamartine - France - 1881 - 446 pages
...citoyens dont le revenu n'excède pas « ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispen« ses de contribuer aux dépenses publiques ; les autres...progressivement selon l'étendue « de leur fortune. « Art. 14. La société doit favoriser de tout 'son pouce voir le progrès de la raison publique,... | |
| Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement,... | |
| Frédéric Bastiat - Economics - 1884 - 558 pages
...acquittée. « Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques....les supporter progressivement, selon l'étendue de teur fortune ». Robespierre, dit M. Sudre, adoptait ainsi toutes les .nesures qui, dans l'esprit de... | |
| Henry Morse Stephens - France - 1892 - 676 pages
...retirent de la société ? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : ' Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...progressivement, selon l'étendue de leur fortune.' Le Comité 1 a encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes... | |
| Henry Morse Stephens - France - 1892 - 672 pages
...retirent de la société ? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : ' Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent If s supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune.' Le Comité1 a encore absolument... | |
| A. Gasnier-Duparc - France - 1903 - 276 pages
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » tnitéa encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous les... | |
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