 Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune.  Œuvres de Robespierre - Page 246by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 482 pages
...Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce » qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de » contribuer aux dépenses publiques;...supporter progressivement selon l'étendue de leur for» tune. » Art. 1 4. La société doit favoriser de tout son pouvoir » le progrès de la raison... | |
 | Louvain univ. soc. litt - 1860 - 508 pages
...« les citoyens dont le re« venu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance, « sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques,...autres doivent les supporter progressivement selon l'éten« due de leur fortune. » Jamais impôt progressif n'a été proclamé d'une manière plus... | |
 | Louis Louvet - Economics - 1861 - 460 pages
...acquittée. » Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur existence, sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement dans la proportion de leur fortune. » Cette déclaration n'ayant pas été complètement adoptée,... | |
 | Alphonse de Lamartine - Authors, French - 1862 - 430 pages
...cède pas ce qui est nécessaire à leur subsiscc tance sont dispensés de contribuer aux dé« penses publiques; les autres doivent les « supporter progressivement selon l'étendue « de leur fortune. « ART. i4- La société doit favoriser de tout <t son pouvoir le progrès de la raison publique, «... | |
 | Frédéric Bastiat - Economics - 1863 - 584 pages
...acquittée. « Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques....progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre, dit M. Sudre, adoptait ainsi toutes les mesures qui, dans l'esprit de leurs inventeurs,... | |
 | Amédée Le Faure - France - 1867 - 374 pages
...l'article suivant qui admet l'impôt progressif : 1 Âlmanach républicain, 1849. « Art. xin. — Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, seront dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement,... | |
 | François Laurent - Church and state - 1867 - 614 pages
...Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. » « Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1869 - 604 pages
...justice ; il propose de le consacrer en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent...les autres doivent les supporter progressivement, suivant leur fortune. tous les hommes et toutes les nations, et consacrent leurs droits à une mutuelle... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1869 - 598 pages
...justice ; il propose de le consacrer en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent...les autres doivent les supporter progressivement, suivant leur fortune. « Enfin, dit-il, le comité a encore absolument oublié de proclamer les devoirs... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1869 - 596 pages
...justice ; il propose de le consacrer en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent...les autres doivent les supporter progressivement, suivant leur fortune. tous les hommes et toutes les nations, et consacrent leurs droits à une mutuelle... | |
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