 Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune.  Œuvres de Robespierre - Page 246by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
 | Edouard Fleury - France - 1852 - 346 pages
...le projet de Condorcet, Robespierre demande aussi que l'impôt soit déclaré progressif. < Les » citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...de contribuer aux dépenses publiques. Les autres doi» vent les supporter progressivement selon l'étendue de » leur fortune. » Une autre preuve de... | |
 | Edouard Fleury - France - 1852 - 348 pages
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 | Alfred Delvau - France - 1852 - 972 pages
...superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dontcette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement,... | |
 | Frédéric Bastiat - Economics - 1854 - 590 pages
...appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques....progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre, dit M. Sudre, adoptait ainsi toutes les mesures qui, dans l'esprit de leurs inventeurs,... | |
 | Louis de Carné - 1855 - 484 pages
...tyrannie de l'habitude et les erreurs à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux charges publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. ( Art <3. ) » 1 2 novembre 1793. des jurisconsultes... Nos cœurs sont ici les tables de la loi, la... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 468 pages
...XII. ) « Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur siibsislancesont dispensés de contribuer aux dépenses publiques....progressivement, selon l'étendue de leur fortune. » (Art. XIII.) « Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 536 pages
...ajoutait : « Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce a qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de « contribuer aux dépenses publiques;...progressivement selon l'étendue de leur « fortune (5). » C'était encore vouloir établir un impôt progressif (6). Robespierre posa encore d'autres... | |
 | Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...acquittée. Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques....progressivement, selon l'étendue de leur fortune. La société doit favoriser de tout son pouvoir les pi-ogres de la raison publique, et mettre l'instruction... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 516 pages
...Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques;...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Art. 14/La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 516 pages
...Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques;...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Art. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre... | |
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