Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... Organisation - Page 37by Léon François Théophile Morgand - 1902Full view - About this book
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...importante ; il est bien entendu qu'elle n'est point limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et .': l'autorité des corps municipaux , sont : 1° F к Q j B_y l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...Code pénal ; Attendu que, parle n° 1er de l'article 3, titre XI de la loi du 24 août 1 790 , « tout ce qui intéresse » la sûreté et la commodité...dans les rues, » quais, places et voies publiques, » est mis au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Que... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité... | |
| A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...les rues , lieux et édifices publia ; elle est chargée par la loi du 16-24 août 1790 de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique... | |
| Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté «t la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...que ces lois confient à la vigilance de l'autorité municipale, sont : — 1° tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de bâtiments menaçant... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; w ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè« vement des encombremens , la démolition... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...Les objets de police confiés àla vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...1804. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
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