 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte a exécution ; « A nos procureurs généraux el ft nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, cl ft tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1861 - 812 pages
...enregistrée, signée Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1861 - 824 pages
...enregistrée, signée Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1861 - 812 pages
...enregistrée, signée Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1861 - 534 pages
...lesquelles on transcrit le mandement dans la forme qui suit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous Commandants et... | |
 | 1862 - 784 pages
...décime, quarante centimes. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main - forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1862 - 780 pages
...décime, quarante centimes. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main - forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 272 pages
...l'administration de l'enregistrement et des domaines. MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 598 pages
...ce mandement après la mention de l'enregistrement : Mandons et ordonnons , à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ;...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
