 | France - Law - 1838 - 546 pages
...11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans . le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés le Hoi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne, avons... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé le présent traité et... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...!1. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront echangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.— En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés le roi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne , avons... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...notification aura été reçue. ART. 6. Les actes de ratification de la présente convention seront échangés dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de SM le roi des Belges et de SM le roi des Pays-Bas, avons signé et scellé la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 706 pages
...Art. XXV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, les Plénipotentiaires respectifs, l'avons signée et y avons apposé le sceau de nos armes. Fait à... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dan; le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur des Français et de son Altesse Sérénissime le Landgrave... | |
 | Carel Frederik Baron Sirtema van Grovestins - Europe - 1854 - 528 pages
...verront bon être ; 14° Ce Traité d'alliance et Confédération sera ratifié par tous les alliez, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires sus nommez , avons signé le présent Traité de nos mains et l'avons muni de nos... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...par l'Empereur des Ottomans, et les Ratifications seront échangées à Constantinople, dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Soussignés, munis des Pleins-pouvoirs de nos Souverains respectifs, avons signé la présente Convention et y avons... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...notification aura été reçue. Art. 6. Les actes de ratification de la présente convention seront échangés dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de SM le Roi des Pays-Bas et de SM le Roi des Belges avons signé et scellé la... | |
| |
Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussignés, Plénipotentiaires (1) de LL. 
