 | Johannes Petrus Gerardus Moorrees - 1838 - 100 pages
...conjugis (1) TOULLIER 1. I § 1071 n" 3. ГОВАHТОИ tit. Puissance patera, n" 385. (a) ART. 384. Le père, durant le mariage , et après la dissolution du mariage , le survivant des père et mere , auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ,... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 414 pages
...Resté sans père ni mère , (il pourra l'être) à l'âge de » dix-huit ans accomplis [£7 8]. » Le père , durant le mariage , et , après la dissolution...mariage, le survivant des père et mère , auront la jouis» sanee des biens de leurs enfants , jusqu'à l'âge de dix-huit » ans accomplis , ou jusqu'à... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...il doit habiter, .celle du père ou de la rnere.(Argum.«> l'art. 808. —Caen,«eaoùll8ï8.) 384. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. = Lajoulttance. C'est-à-dire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...378 et 379, seront communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. C. 334384. condamné à l'amende sur le premier défaut, et...les conclusions du ministère public, être décha , ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. C. 227, 476 s.,... | |
 | Jacques Valentin - Commandments of the church - 1840 - 438 pages
...; 4° si , par des ventes frauduleuses ou d'autres , . • , '...1. it • . . -f. /- v '•• (i) Le père , durant le mariage, et, après la dissolution...jouissance des* biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de i8 ans accomplis ou jusqu'à l'émancipation, qui pourrait avoir lieu avant l'âge de i8 ans. Cette... | |
 | 1841 - 850 pages
...quant à la jouissance des biens des enfants. Il convient donc d'en différer l'examen. ARTICLE 384. Le père, durant le mariage , et, après la dissolution...enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ,oujusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-lmit ans. Discussion du conseil... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 88 pages
...entre eux communauté à litre universel. — C. 1526. (2) Voici ces articles : Art. 584. Le pèro, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et more, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-buit ans accomplis, ou... | |
 | 1841 - 936 pages
...pères , durant le mariage , et après la dissolution du mariage , au survivant des père et mère , la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans ou jusqu'à l'émancipation ; par la volonté de l'homme , lorsque le propriétaire d'une chose en... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...paragraphe suivant. § 549 bit. Continuation. — De l'usufruit légal des père et mère (i). ^ 1° Le père, durant le mariage, et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère (s), sont, en vertu de la loi, appelés à jouir des biens de leurs enfants non encore âgés de dix-huit... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...du 2(f août 1828. Sirey, t. 50, II , 2-iS.) [ HOLLANDE. Article 561 du nouveau Code civil.] uO-ï. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...survivant des père et mère auront la jouissance des bien s de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui... | |
| |
Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
