 | Europe - 1857 - 650 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. ART. II. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALBWSKI. ( LS ) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé CLARENDON.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés) ARTICLE II.... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. IV. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...Paris, le trentième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) CLARENDON. (LS) COWLEY. L.8.) BUOL SCHAUENSTEIN. LS) HUBNER. LSj... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. Signé : ORI.OFF. — BRUNNOW. — AALI. — MEHEMMED-DJEMIL. COINVENTIOIN... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. IV. La présente convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour cfu mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les mêmes signatures que ci-dessus.)... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs aimes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...présente Convention , annexée au Traité "•••• Général signé à Paris en ce joor, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Pari», te trentième jour du moi* de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. AET. 2. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...établissement militaire ou naval. ART. II. La présente convention, annexée au traité général signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, sif.m, se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...pour chaque puissance. . » ART. 4. La présente convention, annexée au traité général, signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'on signée, et y... | |
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La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
