 | 1860 - 392 pages
...fonctions propres du pouvoir municipal sont, selon l'art. 49 de la loi du 14-24 décembre 1789, de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranRép., vo Prostitution, n° 1.) — « II est impossible d'empêcher la prostitution.... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...distribution des secours nécessaires, les fléaux calamiteux, les épidémies. (1) Le pouvoir municipal devra faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 50.) (2) L'article 46 du titre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 850 pages
...règlements. (Loi du 12 vendémiaire an IV, art. 11.) (2) Los fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de Ta salubrité, de (a santé et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilices publics. (Loi... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...l'art. 50 'de la loi du 14 décembre 1789, l'une des fonctions, propres au pouvoir municipal, est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité ; que l'art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790 range parmi les objets, confiés... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
...gebouwen uit een sanitair oogpunt spreekt , is van 14 December 1789: „Le pouvoir municipal devra l'aire »jouir les habitants des avantages d'une bonne police,...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté »et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices »publics". Kort daarop bepaalde artikel... | |
 | Albert Guyon - Police - 1894 - 46 pages
...termes, dans la loi du 14 décembre 1789 : « L'une des fonctions propres au » pouvoir municipal est de faire jouir les habitants des » avantages d'une bonne police. . . notamment de la sûreté » et de la tranquillité dans les rues. » Puis, dans la loi des 16-24 août 1790, elle a... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895 - 1060 pages
...étaient particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle élait composée ; 5° Enfin, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Les fonctions propres à l'administration... | |
 | Positivism - 1895 - 464 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». Les fonctions propres à l'administration... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...départements ' Sous cette surveillance et cette inspection, il conflaitau pouvoir municipal le soin de « faire jouir les habitants des avantages d'une « bonne police, notamment de la propreté, de Insalubrité, « de la sûreté et d3 la tranquillité dans les rues, lieux et « éditices publics... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
