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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 368
by France - 1822
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British and Foreign State Papers, Volume 11

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843 - 1014 pages
...Reneu-al of the French Chamber of Deputies*. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :— La Chambre actuelle des Députés, et toutes celles qui la suivront, seront renouvelées...
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British and Foreign State Papers, Volume 10

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1164 pages
...des Recettes de 1824.—10 Mai, 1823. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—CREDITS VOTES POTTR L'EXERCICE 1824. 1 er . Budget de la Dette Consolidée....
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British and Foreign State Papers, Volume 11

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843 - 944 pages
...Renewal of the French Chamber of Deputies*. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlETJ, Roi DE FRANCE El DE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :— La Chambre actuelle des Députés, et toutes celles qui la suivront, seront renouvelées...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1030 pages
...Emigrés, les Condamnés, et les Déportés. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous présens et à venir salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. De VAllocation et de la Nature de t Indemnité ART. 1. Trente millions...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1044 pages
...des Dépentes et des Recettes dt 1826. CHARLES, PAU LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui auit : TITRE PREMIER. Crédits votés pour VExercice 1826. 1er. Budget de la Dette Consolidée....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1852 - 1418 pages
...Unis. Au Palais des Tuileries, le 14 Juin, 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : AKT. I. Le Ministre des Finances est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...Salpêtre* ---..- 4,ayî,Wl ' LOI de France, contenant le Budget de l'Exercice 1822. A Paris, le 1 Mai, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi. de France et de Navarre, à tous présens «t à venir, salut Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...le 24 Juin, 1827. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens at à venir, Salut Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.—CREDITS VOTES POUR L'EXERCICE 1828. I. Budget de la Dette Consolidée....
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British and Foreign State Papers, Volume 4

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838 - 1106 pages
...Man, 1817. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à veuir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE I.—Dispositions complémentaires sur le Paiement de r Arriéré. Yean, ending...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830 - 1358 pages
...Juillet, 1821. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à veuir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Fixation des Charges et Dépenses de l'Exercice 1821. §. I.—Budget...
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