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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 368
by France - 1822
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 19

France - Law - 1836 - 466 pages
...sont reconnues comme dettes de l'Etat, jusqu'à la concurrence de trente millions (r). A ces causes, nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 2. Une commission nommée par le Roi fera l'examen'des titresproduitspar les créanciers....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - Law - 1837 - 534 pages
...outre, de régulariser, par une disposition législative, les dépenses que ce mariage occasionnera, Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Il sera payé annuellement, par le Trésor royal, une somme d'un million de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 29

France - Law - 1838 - 394 pages
...décrets du igocloLre l8l3 f du31 janvier 1812 ; avis du Conseil d'Etat du 21 fe'vrier 1832. Charles, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Présentation à la Chambre des pairs le 19 mars ( Mon. du 27 ). — Rapport de M. le...
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - French literature - 1839 - 768 pages
...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: a Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! —Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau, que les enfans de nos sujets qui ont fait...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1851 - 1062 pages
...01 de France, relative au Règlement Définitif du Budget de l'Exercice 1820. A Paris, le 31 Mars, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France...Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—DES ANNULLATIONS DE CKKDITB. ABT. l qpverts par les Lois des 27 Juin et 14...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1274 pages
...du l'Exercice 1825. Au Château de Saint Cloud, le 6 Juin, 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France, et de Navarre, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : I er .—Des Annullations de Crédits. ART. 1". Les Crédits ouverts par les Lois des...
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British and Foreign State Papers, Volume 16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832 - 1316 pages
...de VExercice 18SO. Au Château de Saint Cloud, le 2 Août, 1829. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : § 1.—Budget de la Dette Consolidée et de l'Amortissement. ART. I". Les Dépenses...
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British and Foreign State Papers, Volume 15

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1314 pages
...l'Exercice 1829. Au Château de Saint Cloud, le 17 Août, 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : I e *.—Budyet Je la Dette Consolidée et de l'Amortissement. ART. I". La rente de 100,000...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1837 - 1320 pages
...France, sur les Finances.—15 Mai, 1818. A Paru, le 15 Mai, 1818. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonué et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—Fixation de l'Arriéré. ART I. Le montant des Créances...
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British and Foreign State Papers, Volume 13

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1848 - 1200 pages
...Château de Saint Cloud, le 21 Juin, 1826. CHARLES, TAB LA GBACE DE DlEU, Roi DE FfiANCE ET DE NAVABBE, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit:— I«.—Des Annulations de Crédits. Art. 1". Les Crédits ouverts par les Lois des...
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