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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 368
by France - 1822
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Mémoires et documents pour servir à l'histoire du commerce et de l'industrie ...

Julien Hayem - France - 1922 - 318 pages
...établissement de droit* sur le café, le thé, le sorbet et le chocolat (1). Louis, par la grâce de Dieu, /?oy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les boissons de caffè, thè, sorbec (2) et chocolat sont devenues si communes dans toutes les provinces...
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Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture, Volumes 8-9

Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - Architecture - 1924 - 898 pages
...MOIS DE NOVEMBRE 177?, REGISTRÉES BN PARLEMENT LE 26 JANVIER 1776'. Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous, présens et à venir, salut. L'Académie d'architecture, établie dès l'année 1671 par le roy Louis XIV, de glorieuse mémoire,...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 3

Commercial treaties - 1841 - 656 pages
...of French Subjects engaged in the Slave Trade. 15th April, 1818*. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I. Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires Français,...
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Mémoires de l'académie des sciences: séances publique

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1926 - 968 pages
...l'Etat. (1) « DECHARGE DE LA PEINE DES (iALERKS A CLAUDE GENOT. . • Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre à tous présens et à venir, salut ; Nous avons reçu l'humble suplicntion de Claude denot, soldai au régiment de Champagne, faisant profession de...
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Histoire du collège du Cateau-Cambrésis depuis son origine jusqu'en 1791

Charles Croix - Collège du Cateau-Cambrésis - 1926 - 186 pages
...15. — Confirmation du Collège et du Pensionnat dans leurs biens Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre à tous présens et à venir, Salut. Notre très cher et bienaimé cousin le P ce Ferdinand (1), archevêque, Duc de Cambrai, nous a fait...
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Feudal Canada: The Story of the Seigniories of New France

Thomas Guerin - Canada - 1926 - 266 pages
...in the month of May 1677, in the thirtyfourth of his reign.i 1.—"Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; à tous présens et à venir, salut. Les ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, du faubourg Saint-Germain, ès-Paris, nous ont...
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Les Chartreux, maîtres de forges

Auguste Bouchayer - Forging - 1927 - 264 pages
...dire plus : l'Etat, qui va s'ingérer dans les affaires des forges. Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, Salut. Quoique le désordre qui s'étoit glissé dans les Eaux et Forêts de nôtre Royaume fût si universel...
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Les communautés de femmes dans la région d'Évreux aux XVIIe et XVIIIe siècles

Marius Feugère - Monasticism and religious orders for women - 1927 - 154 pages
...d'instruire la jeunesse et même de lui apprendre un métier : « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de « Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre « très chère et très aimée cousine Françoise de Bran« cas de Breseons, princesse d'Harcourt,...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 ...

Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1904 - 472 pages
...établissement de la Maison de Saint-Louis à Saint-Cyr. — « Louis, par Li uT.-'ice de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Comme "nous ne pouvons assez témoigner la satisfaction qui nous reste de la valeur et du zèle que...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1840 - 806 pages
...lieu qu'en vertu d'une concession consentie par ordonnance royale délibérée en conseil d'état. Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Les lois et règlements généraux sur les mines sont applicables aux exploitations...
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