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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 368
by France - 1822
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Mémoires, Volume 59

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain, Societe d'archeologie lorraine et du Musee historique lorrain - Lorraine (France) - 1909 - 542 pages
...libraires ordinaires du Roi. MDCXXVII ; avec privilège de Sa Majesté (1). Louis par la gnnce Je Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut Les feus roys nos prédécesseurs, voulans établir un bon ordre au maniement des deniers destinés...
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Histoire de la manufacture royale des glaces de France au XVIIe et au XVIIIe ...

Elphège Frémy - Glass manufacture - 1909 - 476 pages
...Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 13 Mai et 10 Juin 1785. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, SALUT. Nos Ames les intéressés en la Manufacture Royale des Glaces, associés sous le nom de Louis Renard...
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Nouveau recueil de documents pour servir à l'histoire de Montreuil-sur-Mer ...

Georges de Lhomel - Cartularies - 1910 - 640 pages
...DE LA vu,LE DE MoNTKEUiL. — (Orig. Bibl. de Saint-Omei', Ms. 872). Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chcrs et biens amées les supérieure et religieuses du tiers ordre de saint François de nostre...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 39

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1912 - 428 pages
...privilèges du collège des Écossais. Arch. nat., X" 8683, fol. 269. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les principal, procureur, boursiers et écoliers du collège des Écossois estably en l'Université...
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Histoire critique des Jeux floraux depuis leur origine jusqu'à leur ...

François de Gélis - Floral games - 1912 - 466 pages
...rétablissement des Jeux Floraux en une Académie de Belles Lettres. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Comme les Belles Lettres tiennent le premier rang entre tous les arts, d'autant qu'éclairant l'esprit...
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Comptes rendus et memoires

Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1913 - 668 pages
...consacraient de l'autorité royale le legs du prince Henri-Jules : « Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Notre très chère et très amée fille Louise-Françoise de Bourbon, veuve de notre très cher et...
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Documents concernant les pauvres de Rouen extraits des archives de l'Hotel ...

Rouen (France) Archives - Poor - 1919 - 306 pages
...chambres assemblées, le vingt troisième jour de juin ensuivant . Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Comme les lois divines et humaines obligent les habitans des villes et paroisses de secourir leurs...
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Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après ..., Volume 1

Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...raison sérieuse (34) V., par exemple, la formule promulgatoire adoptée sous la Restauration : • Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : (texte de la loi). La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...
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Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture, Volumes 6-7

Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - Architecture - 1920 - 826 pages
...DB L'ACADEMIE ROYALE D'ARCHITECTURE SERONT COMPOSÉES A L'AVENIR*. Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre aimé et féal conseiller, le sieur marquis de Marigny, directeur et ordonnateur général de...
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Les papiers des devots de Lyon: recueil de textes sur la Compagnie secrète ...

Compagnie du Saint-Sacrement, Georges Guigue - 1922 - 280 pages
...patentes portant établissement de la maison des Recluses. Janvier 1710. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut, les prévost des marchands et échevins de nostre bonne ville de Lyon nous ont fait représenter qu'ils...
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