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" ... de nos provinces; défendons, en toute autre circonstance, à tous ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres, d'en commander ou d'en exiger; nous réservant de faire payer ceux que, dans ce cas, la nécessité des circonstances obligera... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 51
1776
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Les Impôts Directs Sous L'ancien Régime, Principalement Au XVIIIe Siècle

Marcel Marion - France - 1910 - 458 pages
...autres administrateurs de nos provinces ; défendons, en toute autre circonstance, à tous ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres d'en commander ou d'en exiger, nous réservant de faire payer ceux que, dans ce cas, la nécessité des circonstances obligerait d'enlever...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...autres administrateurs de nos provinces; défendons, en toute autre circonstance, à tous ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres, d'en commander ou d'en exiger; nous réservant de faire payer ceux que, dans ce cas, la nécessité des circonstances obligera d'enlever...
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