Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 787
by France - 1879
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 6

Engineering law - 1906 - 1194 pages
...conformer à toutes les règles de l'art de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie, en fer ou en acier. Art. 11 bis. — Le concessionnaire devra...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 7

Engineering law - 1907 - 1064 pages
...matériaux de bonne qualité, il sera tenu de se conformer à toutes les régies de l'art, de façon à obtenir une construction parfaitement solide. Tous...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Issues 2940-2981

France - Law - 1908 - 1982 pages
...que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera convert par des fournitures...
Full view - About this book

Traité complet des chemins de fer: historique et organisation ..., Volume 3

Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 546 pages
...des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en 1er, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. ART. 19. — Les voies...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1909 - 438 pages
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponreaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas qui pourraient être admis par l'administration. Cli'tt ures. Art. 5. — Le chemin de fer sera séparé...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...l'art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement...d'eau et des chemins publics ou particuliers seront on maçonnerie ou en mêlai, sauf le.s cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1917 - 664 pages
...emploi dans la réfection, seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Voies. \ Art. 19. — Les voies seront établies d'une manière...matériaux de bonne qualité. Les rails seront en du type et du poids de kilogrammes au moins par mètre courant sur les voies de circulation : ils seront...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1919 - 1058 pages
...régies de l'art et notamment aux règlements édictés par le gouverneur général de l'Algérie, de manière à obtenir une construction parfaitement...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en métal, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Le déchet résultant...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1920 - 1004 pages
...des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, saul les cas qui pourraient être admis par l'Administration. Clôtures. Art. 5. — Le chemin de fer...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1920 - 1024 pages
...construction parfaitement solide*. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire àla rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics...particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas qui pourraient être admis par l'Administration. Clôtures. Art. 5. — Le chemin de fer sera séparé...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF