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" ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 787
by France - 1879
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1897 - 1996 pages
...obtenir une construction parfaitement solide. Ill' Strie. 12 •• Tous les aqueducs, ponceaux, pouls et viaducs à construire à la rencontre des divers...particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'etception qui pourront êlre admis par l'administration. Voie». •» 19. Les voies seront établies...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 1925-1957

France - Law - 1898 - 1244 pages
...matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes le» règles de l'art, de manier* à obtenir une construction parfaitement solide. Tous...particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les ca< d'exception qui pourront être admis par l'administration. Vole.. 19. Les voies seront établies...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1898 - 608 pages
...des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau, de chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1899 - 710 pages
...des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...construire à la rencontre des divers cours d'eau ou fossés et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception...
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La réglementation des chemins de fer d'intérêt local, des tramways et des ...

A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...d'exception qui pourront être admis par l'Administration. ART. 19. — Voies. — Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1900 - 596 pages
...des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception...
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Recueil de la législation des chemins de fer d'intérêt général

Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...d'exception qui pourront être admis par l'Administration. Le poids des rails sera au moins de trente-cinq kilogrammes par mètre courant sur les voies de circulation,...
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Controle des chemins de fer et des tramways

Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...l'art. 18 du cahier des charges). — Tous les aqueducs, 'ponceaux, ponts sur rails et ponts sous rails à construire à la rencontre des divers cours d'eau...d'exception qui pourront être admis par l'Administration. Les aqueducs a construire sous la voie ferrée pour l'écoulement des eaux naturelles n'auront pas...
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Cours de législation des mines

René Etienne - Mining law - 1904 - 504 pages
...des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas qui pourraient être admis par l'administration. Clôtures. — Aux. 5. — Le chemin de fer sera séparé...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1904 - 468 pages
...matériaux île bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie, sauf les cas qui pourraient être admis par l'administration. Clôturer. Art. 5. — Le chemin de fer...
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