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" ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 787
by France - 1879
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1891 - 450 pages
...des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration. Clôtures. Art. i. — Le chemin de fer sera séparé...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 61, Part 2

Civil engineering - 1891 - 1312 pages
...l'art, de manière k obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts cl viaducs à construire à la rencontre des divers cours...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art. 8 (du typé). Art. 9. — Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1891 - 1222 pages
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs , ponceaui, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer. «anf les c»s d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Us voies seront établies...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...d'exception qui pourront être admis par l'Administration. Art. 19. — Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité....
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1452-1488

France - Law - 1892 - 1632 pages
...des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règle» de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou an fer. saufles cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voies. ART. 19. — Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Annales Des Mines: Mémoires

1894 - 1218 pages
...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs, à construire à la rencontré des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers,...maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration. Clôtures. Art. 4. — Le chemin de fer sera séparé...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 3

Civil engineering - 1895 - 1078 pages
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration. Art. 9. — Les travaux seront exécutés sous le contrôle...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1895 - 572 pages
...l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponls et viaducs, à construire à la rencontre des divers...publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration. Contrôle et surveillance...
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