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" ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 787
by France - 1879
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1868 - 1136 pages
...que des matériaux de bonne qualité; usera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en Ter, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration préfectorale. 16. Les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1868 - 818 pages
...des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...construire à la rencontre des divers cours d'eau et des roules et chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 39, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1869 - 740 pages
...des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...et des chemins publics ou. particuliers, seront en ma(') L'article 18 supprimé est le même que l'article 19 du cahier des charges du chemin de fer de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1869 - 1118 pages
...de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts pt viaducs à construire à la rencontre des divers cours...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1870 - 776 pages
...qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes le» règles de l'art, de manière à/ obtenir nue construction parfaitement solide. Tous les aqueducs,...construire à la rencontre des divers cours d'eau et chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie hydranliqne ou en fer, sauf les cas d'exception...
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Recueil de pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses, Volume 6

Railroads - 1871 - 524 pages
...des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de Tart, de manière à obtenir une construction parfaitement...sauf les cas d'exception qui pourront être admis par le Gouvernement. Art. 26. Les voies seront établies d'une manière solide pour recevoir un matériel...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 41, Part 1, Volume 2

Civil engineering - 1871 - 820 pages
...des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...et viaducs à construire à la rencontre des divers coûts d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1873 - 928 pages
...construction parfaitement solide. , ,, ,|,. ,,.. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts cl viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins...admis par l'administration. 19. .Les voies seront itablies d'une manie.re solide et avec des matériaux de bonne qualité. ,..,,..; ., - . - ; Le Doide...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 43, Part 2

Civil engineering - 1873 - 940 pages
...provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. i5 Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer ; cependant, pour les aqueducs dont l'ouverture ne dépasserait pas H1-1, 70, des châssis en bois...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1873 - 924 pages
...matériaux de. bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en for, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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