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" ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 787
by France - 1879
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1865 - 900 pages
...des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics on particuliers , seront en maçonnerie ou en fer, sanf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...et des chemins publics ou particuliers, seront en ro.ifoinerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'ado:niàlration. Art....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1865 - 990 pages
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art . de manière à obtenir une construction parfaitement...ponts et viaducs à construire à la rencontre des di»ers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 36, Part 2

Civil engineering - 1866 - 670 pages
...des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue do se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...sauf les cas d'exception qui pourront être admis par le préfel, sur l'avis de l'ingénieur en chef du département. 17. Les voies seront établies d'une...
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Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou, Traité théorique ...

Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...d'exception qui pourront être admis par l'administration. ART. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1866 - 1034 pages
...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divert cours d'eau et des chemins publics ou particuliers,...d'exception qui pourront être admis par l'administration. 10. Les voies seront établies d'une manière sob'de et avec des matériaux de bonne qualité. Le poids...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1867 - 862 pages
...des matériaui de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, d« manière à obtenir une construction parfaitement...établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonni qualité. Le poids des rails sera au moins de trente-quatre kilogrammes par mètre courant sur...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1867 - 874 pages
...parfaitement solide. Tout lus aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre de* divers cours d'eau et des Chemins publics ou particuliers,...manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Le poids <ics rails sera au moins de trente-quatre kilogrammes par mètre courant sur les voies de...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1867 - 944 pages
...de l'art, de manière à obteùir une construction parfaitement solide. Tous les aquedus, ponceaus, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'ad' ministration. 19. Le poids des rails sera de 3o kilogrammes par mètre conrantsur la voie de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1867 - 1102 pages
...solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs a construire à la rencontre des divers cours d eau et des chemins publics ou particuliers, seront en...sauf les cas d'exception qui pourront être admis par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur en chef du département. 17. Les voies seront établies d'une...
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