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" ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... "
Bulletin des lois de la République française - Page 787
by France - 1879
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...rencontre des divers с сшъ d'eau tt tltacLemin» publics ou particuliers, seiont en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être...voies seront établies d'une manière solide et avec (1rs matéritiux de bonne qualité. L'adinmislialioii fixera le poids de* rails sur la proposition...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...des souîerraiûs sera entourée d'une margelle en maçon ponceanx, ponts et viaducs a construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins...particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf lei, eus d'exception qui pourront être admis par l'administration. 49. Les voies seront établies...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1104 pages
...toutes les règles de l'art, de maввете à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...d'exception qui pourront être admis par l'administration. 10. Les voies seront établies d'une manière, solide et avec de* matériaux de bonne qualité. L'administration...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...construction parfnitement solide. Tous lea aqueducs, ponceaui, ponts et viaducs k construire £ la r«ncontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers...en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être ,j .• i«_ •_••_.__, prïation, soit pour l'extraction, le transport elle dép6t des terres,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...viaducs à construire à la rencontre des divers cours rt'cau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860 - 1108 pages
...règles de l'art, de manière à obtenir nue construction parfaitement solide. Tous les aqueduc* , ponceaux , ponts et viaducs à construire à la rencontre...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...ponceaux, ponts et viaducs k construire a lu rencontre des divers cours d'eau et des chemins publica ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer,...être admis par l'administration. 19. Les voies seront élublies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Le poids de* rails sera an...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862 - 616 pages
...manière a obtenir nne construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a diques imuliéj dans l'autre., lorsque les auteurs...auront formellement déclaré, dans le journal ou dans eus d'exception qui pourront être admis par l'administration. . 19. Les voies seront établies d'une...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 3

Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics eu particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1863 - 1324 pages
...matériaux it bonne qualité -, elle sera tenue de se conformera toutes les règles de l'art, de matière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous...ponts et viaducs à construire à la rencontre des dirers cours d'eau cides chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie eu en 'a. saillies...
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