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" Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés , soit des fleurs , de l'amadou, des balais, des statues et ligures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 342
1844
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21

France - Law - 1881 - 1404 pages
...précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieui de passage et dans les marchés, soit des fleurs,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menas comestibles;...
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Revue générale d'administration, Volume 40; Volumes 118-120

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1917 - 1184 pages
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles; Les pêcheurs, lors même que la barque...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 11

France - 1825 - 428 pages
...Les cardeurs , fileurs de laine et coton, les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les oeufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Revue générale d'administration, Volume 83

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - France - 1905 - 532 pages
...qui vendent en ambulance, soit dans les rues, soit dans les lieux de passage, soit dans les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles....
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Revue de science et de législation financières, Volume 3

Finance, Public - 1905 - 886 pages
...qui vendent en ambulance, soit dans les rues, soit dans les lieux de passage, soit dans les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles...
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Journal Des Economistes

Journal Des Economistes - 1880 - 998 pages
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti la profession précédemment exercée par son mari; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux «le passage et dans les marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des balais, tles statues et ligures...
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