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" Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés , soit des fleurs , de l'amadou, des balais, des statues et ligures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 342
1844
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Impôt sur le commerce et l'industrie: arrêté du 24 mars 1908 pour l ...

Fribourg (Switzerland : Canton) - 1908 - 42 pages
...commerçants, les charbonniers et les savetiers ; g) Les personnes assistées par la commune ; h) Ceux qui vendent en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et sur les marchés les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles,...
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L'impôt sur le revenu par Just Haristoy ...

Just Haristoy - Income tax - 1910 - 912 pages
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari ; les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles...
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Les impôts pour 1918: Commentaire des lois nouvelles sur les impôts cédulaires

Auguste Mercier - Income tax - 1917 - 36 pages
...faite du montant des exportations à l'étranger, en Algérie, aux colonies et pays de protectorat. Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles; La veuve qui continue, avec l'aide d'un...
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Les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu: manuel du ...

Auguste Mercier, Joseph Ballot - Income tax - 1918 - 222 pages
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles; Les pêcheurs, lors même que la barque...
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Les impôts sur les revenus et les moyens de contrôle du fisc: étude ...

Francis Sauvage - Income tax - 1918 - 344 pages
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles; Les pêcheurs, lors même que la barque...
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Annales de droit commercial et industriel français, étranger et international

Commercial law - 1923 - 1124 pages
...précédemment exercée par son" mari ; « 4° Les personnes qui vendent elles-mêmes et pour leur compte, en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes soient...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1926 - 1172 pages
...personnes dont le concours est autorisé ; 4* Les personnes qui vendent elles-mêmes et pour leur compte, en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes soient...
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L'impôt sur le revenu, impôts cédulaires et impôts général: traité ..., Volume 2

Edgard Allix, Marcel Lecerclé - Income tax - 1926 - 492 pages
...exercée par son mari; 4° Les personnes qui vendent elles-mêmes et pour leur compte, en aiabulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes soient...
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Annuaire de législation française, Volume 25

Law - 1906 - 1072 pages
...qui vendent en ambulance, soit dans les rues, soit dans les lieux de passage, soit dans les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - Law - 1923 - 870 pages
...exercée par son mari ; , » 4° Les personnes qui vendent ellesmêmes el pour leur compte, nn ambulante dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes soient...
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