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" Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés , soit des fleurs , de l'amadou, des balais, des statues et ligures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 342
1844
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Revue générale d'administration, Volume 49

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1926 - 614 pages
...personnes dont le concours est autorisé; 4° Les personnes qui vendent elles-mêmes et pour leur compte, en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes soient...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice delà profession. Les personnes qui vendent en ambulance...les lieux de passage et dans les marchés, soit des Heure, de l'amadou, des balais, des statues rt figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 964 pages
...dans lequel l'usine est établie. Gons. d'Ét., 3 avril 1861 (S. 62. 2. 92. — P. chr. adm.). 230. « Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres meuus comestibles....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1881 - 1408 pages
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti la profession précédemment exercée par son mari; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles;...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pages
...profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les mes, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des boissons, du beurre, des œufs du fromage et autres menus comestibles;...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la...dans les marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des ballets, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre,...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des boissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles...
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Guide pratique du contribuable

V. Cayasse - 1900 - 286 pages
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti la profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurrre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles...
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Traité théorique et pratique des patentes

Jacques Tardieu - 1902 - 264 pages
...passage et dans les marchés. (Exempt). Amandes (Marehand d'). Voir Fruits. Ambulance (Marehand en). Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marehés, soit des lleurs, de l'amadou , des balais, des s lai ncs et ligures en plâtre, soit des...
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Annuaire de législation francaise

1906 - 754 pages
...qui vendent en ambulance, soit dans les rues, soit dans les lieux de passage, soit dans les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles....
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