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" Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés , soit des fleurs , de l'amadou, des balais, des statues et ligures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 342
1844
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Questions et traités de droit administratif

Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère , ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la...des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et des figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons , du beurre , des œufs , du fromage...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 34

1864 - 540 pages
...charbonniers et les savetiers ; g) Les personnes assistées régulièrement par la commune; h] Ceux qui vendent en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et antres menus comestibles,...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 820 pages
...mari, ni les enfans non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable À l'exercice de la...dans les marchés, soit des fleurs, de l'amadou , des ha.ais, des statues et ligures en plâtre, soit des fruits , des légumes , des poissons , du beurre...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...afférent à la classe qui leur est attribuée dans le tarif. (D. ad.) Beurre (Marchand de). Vendant en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, (/exempt.) A Beuire frais ou salé (Marchand de) en gro; i i5' A — — en demi-gros il ï,,« A —...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 6

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 606 pages
...d'ailleurs qu'ils n'aient ni compagnon, ni apprenti. 228. Ne sont pas sujets à la patente : les marchands qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et les marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et des figures en plâtre, soit...
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Petit code rural des contributions directes: à l'usage des autorités ...

H. M. Deslignières, Nicolas Pierre Félix Lambert - 1869 - 254 pages
...mariés; 19° Les ouvriers travaillant en chambre avec un apprenti âgé de moins de seize ans ; 20° Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles...
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De l'organisation départementale: ou, Commentaire de la loi du 10 août 1871 ...

Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...le concours est indispensable à l'exercice de la profession. Sont encore dispensées de la patente, les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et des figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 27

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 960 pages
...mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable A l'exercice de la profession (1) ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...de passage et dans les marchés, soit des fleurs, do 1 amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons,...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 57

France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 678 pages
...vendent en ambulance, soit dans les rues, soit dans les lieux de passage , soit dans les marchés , des fleurs , de l'amadou , des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles.»...
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Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés ..., Volume 1

Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...avec leurs père et mère, le simple manœuvre, dont le concours est indispensable à l'exercice de sa profession ; — les personnes qui vendent en ambulance , dans les rues , dans les lieux de passage et de marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des...
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