 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur »...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur »...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après , en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...les articles suivants. Ев conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur »...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission dans laquelle... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou » traversés par le fleuve, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, » à la libre navigation. » Et comme pour mieux préciser son but quant au régime réservé à la navigation étrangère, il... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...Convention et aux mesures prescrites pour le maintien de la sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le VVaal sont considérés comme faisant partie du Rhin. 2. Les bateaux appartenant à la... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à -r 23 — établir, pour la sûreté des États séparés... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
