 Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions...  Belgique: revue des revues - Page 4941856Full view - About this book
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...et des parties de la mer y avoisinantes. Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3* ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...18. — II est entendu que la commission européenne devra remplir sa tâche, et que la commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans les... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Авт. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions des Traités de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...et des parties de la mer y avoisinantes. Art, 18. 11 est entendu que la Commission européenne aura rempli sa tâche et qua la Commission riveraine aura... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...fleuve ; et 4° veillera, après la dissolution de la com— 24 — mission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...et des parties de la mer y avoisinantes. Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine... | |
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